Conditions Générales de Vente – Alter & Cow

Préambule

Mise à jour le 04 avril 2017.

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.alterandcow.fr 
Client / Consommateur / Acheteur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site. 
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Alter & Cow, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Alter & Cow : désigne la société Meuh Corporation SAS au capital social de 2 000 euros.

Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site alterandcow.fr
Service : désigne la vente et la livraison de Produits par Alter & Cow aux Clients au moyen du Site alterandcow.fr. 
Service Client : désigne le service client de Alter & Cow joignable par courrier électronique sur le site www.alterandcow.fr
Site alterandcow.fr : désigne le site Internet exploité par Alter & Cow.
Zone de Livraison : Paris intramuros.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise / le Vendeur : désigne Alter & Cow, exploitant du Site.

 

Article I. Identification des Parties

Les présentes conditions générales de ventes, ci –après désignées les

« Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :

  • La société Meuh Corporation SAS au capital social de 2 000 euros, dont le siège social se situe au 28 rue du Moulin Vert, 75 014 Paris, immatriculé au RSC de Paris sous le numéro : 824 365 091, (ci nommé le « Vendeur » / le « Site ») et
  • La personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet www.alterandcow.fr (ci- après dénommé le « Client »).

Article II. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Alter & Cow et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article III. Généralités

Section 3.01 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant sur le Site la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ", présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Section 3.02 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Je valide », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client matérialise, reconnait et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site de la société Alter & Cow.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de Alter & Cow à faire valoir ses droits.

Section 3.03 Modification des Conditions Générales de Vente

Alter & Cow se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article IV. Produits et Prix

Section 4.01 Consultation des caractéristiques des produits et services

Alter & Cow présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site www.alterandcow.fr sont illustrés d’une photographie. Les produits photographiés reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Section 4.02 Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles et dans limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible n’apparait pas sur le site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

Section 4.03 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et intègrent la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par Alter & Cow, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Section 4.04 Modification et interruption du Site

Alter & Cow se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de Alter & Cow en raison des modifications et interruptions occasionnées.

Article V. Commande en ligne

Section 5.01 Validation de la Commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.alterandcow.fr et telles que décrites comme suit :

  • Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site Alterandcow.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter".
  • En cliquant sur l’onglet « Mon panier», le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client. Sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou en modifier la quantité. Le Client la valide ensuite le détail de son Panier par un « clic » sur l'icône « Suivant ».
  • La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la commande par un "clic" sur l'icône puis en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.
  • Après validation de la commande, le client accède à la plateforme de paiement (Cf. Article 7).

Alter & Cow recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

 

Section 5.02 Confirmation de la Commande par le Vendeur

Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Alter & Cow.

Alter & Cow confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
  • l'indication du prix TTC ;
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
  • les modalités de livraison : adresse, jour et créneau horaire de la livraison,

Alter & Cow pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, Alter & Cow se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Alter & Cow se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Alter & Cow en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par Alter & Cow ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Section 5.03 Modification de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, la société Alter & Cow s’arroge la possibilité de lui substituer un Produit équivalent, au même prix. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué ou si la société Alter & Cow choisit de ne pas procéder à la substitution, prix dudit produit sera re-crédité sur le compte client.

Section 5.04 Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de Alter & Cow constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique qu’ Alter & Cow peut produire en cas de nécessité.

Article VI. Paiement

Section 6.01 Généralités

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton

« Procéder au paiement», le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Section 6.02 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le paiement s’effectue le jour de l’ordre de Commande, sur le Site internet, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

La plateforme de paiement en ligne proposée sur le site www.alterandcow.fr accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express, carte Electron. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Après validation de sa commande sur le site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme).

Section 6.03 Sécurisation des moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Alter & Cow. Alter & Cow utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire, STRIPE. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Alter & Cow. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies STRIPE. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. Alter & Cow ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire à chaque nouvelle commande.

Section 6.04 Défaut de paiement

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Alter & Cow sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, Alter & Cow pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par Alter & Cow.

A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

Section 6.05 Facture

Les données enregistrées par le système informatique de Alter & Cow constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Alter & Cow et ses clients.

La facture est établie à chaque expédition. Elle est envoyée par courrier électronique mais le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par mail auprès du Service Clients de Alter & Cow, en se connectant sur le Site dans la rubrique « Contactez-nous ».

Article VII. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L’emballage garantit une conservation optimale et pour les produits qui l’exigent, le maintien de la chaine du froid tout au long du transport. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

Article VIII. Livraison

Section 8.01 Généralités sur les conditions de livraison

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison sont établis par une conversation électronique par mail entre le Vendeur et le Client, après que le Client ait validé sa commande.

La livraison des produits est assurée exclusivement à Paris intramuros. Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison accepté lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge, sauf accord express contraire du Service Clients du Vendeur.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Clients de Alter & Cow.

Section 8.02 Réception de la Commande

Les produits sont livrés à l'adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de la passation de commande sur le Site internet.

Le client devra s’assurer du nombre et de la conformité et de l’état des produits livrés avec ceux qu’il à commandé via le Site. Le Client s'engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.

La livraison implique la remise de la commande, au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Ajoutez ici un commentaire » du Site, apparaissant au cours de la validation de la commande en ligne.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Section 8.03 Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Clients du vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant la date de livraison.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, le colis sera tenu à disposition du client pendant 48 heures. Dans l’intervalle, le Service Client de Alter & Cow contactera le Client afin d’arrêter conjointement une nouvelle date de livraison; étant précisé que les frais supplémentaire d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. Passé ce délai et dans l’impossibilité de convenir avec le Client d’une nouvelle livraison, la commande sera considérée détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison, et sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, Alter & Cow n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

Section 8.04 Délai de la livraison

Les livraisons sont assurées tous les jours sauf dimanche, lundi et jours fériés.

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article IX. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété de Alter & Cow jusqu'à la confirmation de la commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégrale de son prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

Article X. Droit de rétractation

Section 10.01 Droit de rétraction :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Le Client doit notifier au Vendeur, au moyen d’un formulaire type ou dans un courrier dénué d’ambiguïté, sa volonté de se rétracter et cela avant l’expiration du délai susvisé.

Section 10.02 Conditions de retour des produits :

Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de la commande à laquelle les produits se rapportent.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Section 10.03 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le mode de remboursement opéré par le Vendeur sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consent exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Section 10.04 Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaine du froid, etc).

Article XI. Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le client pourra contacter le Service Clients de Alter & Cow :

  • par mail : www.alterandcow.fr puis en cliquant sur le lien : « Contactez-nous » ;
  • par téléphone : 06.50.63.35.14 (du mardi au vendredi de 12h à 23h et le samedi de 9h à 14h) (coût d’un appel local en France métropolitaine);
  • par courrier : Alter & Cow – Service Client – 28 rue du Moulin Vert – 75 014 PARIS.

Toutes les réclamations portant sur des produits endommagés, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la livraison, d’autre part être formulées auprès du Service Client via le lien « Contactez-nous » présent sur le Site www.alterandcow.fr. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur.

Article XII. Responsabilité

Section 12.01 Généralité

Le descriptif de produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. Alter & Cow ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Alter & Cow ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Section 12.02 Fonctionnement et utilisation du site internet

Alter & Cow ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Alter & Cow ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Alter & Cow n’est tenu qu’à une obligation de moyen en la matière. Par ailleurs, Alter & Cow se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site alterandcow.fr tout Produit qu'il jugera nécessaire.

Section 12.03 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Alter & Cow ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le client pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.

Par ailleurs, un site internet ou tout autre support à citer Alter & Cow ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.alterandcow.fr, Alter & Cow décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports sus-visés.

Section 12.04 Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Alter & Cow, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Alter & Cow envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Alter & Cow ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Section 12.05 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

Article XIII. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site alterandcow.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc. et leurs assemblages sur le Site) est la propriété exclusive de Alter & Cow et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site alterandcow.fr sans l'accord préalable et écrit de la société Alter & Cow. Les marques " Alter & Cow "et les logos " Alter & Cow " sont des marques déposées et protégées au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

En accédant au Site, Alter & Cow accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier ;
  • toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.

Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Alter & Cow, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

Article XIV. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

Article XV. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 03 Avril 2017.

 

Réduction